S4 — Séance 4 — Accords de branche, accords d'entreprise, engagements unilatéraux

Cours L1 U8_Management de l'équipe commerciale

Distinguer accord de branche, accord d'entreprise et engagement unilatéral. · Vérifier les conditions de validité d'un accord d'entreprise. · Situer une clause dans les trois blocs d'articulation branche
entreprise. · Anticiper les effets d'un accord sur l'organisation du travail de l'unité commerciale.

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