S14 — Séance 14 — Le contrat de vente : formation et conditions de validité

Cours L1 DRCV

Identifier le moment précis où un contrat de vente est formé. · Énoncer les trois conditions de validité d'un contrat et les vices du consentement. · Distinguer un devis, une offre, un bon de commande et un contrat conclu. · Distinguer arrhes et acompte et en tirer les conséquences pratiques et financières.

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