S12 — Menaces, valorisation, cadre international et défense des droits

Cours L2 CEJM

[T4-C2] Identifier les menaces numériques pesant sur les actifs immatériels.
[T4-C2] Situer le cadre juridique européen et international de la protection.
[T4-C2] Déterminer les recours et les sanctions en cas d'atteinte aux droits.

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