S2 — Séance 2 — Le cadre réglementaire des négociations, des promotions et de la communication

Cours L1 Adoc

• Situer les conditions générales de vente comme socle unique de la négociation commerciale.
• Distinguer les régimes juridiques des soldes, des promotions, des liquidations et des ventes au déballage.
• Caractériser la pratique commerciale trompeuse et la pratique commerciale agressive.
• Définir la marque et énoncer les conditions de validité de son dépôt.
• Distinguer les signes officiels de qualité et d'origine des démarches privées de certification.

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