En vigueur au 21/09/2026.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le catalogue de cours accessible à l'adresse www.kalyform.com, par LKinformatique, EI, dont le siège est situé 187 ROUTE D ALBERTVILLE, 73220 AITON, immatriculée sous le numéro SIRET 45352736800030, RCS NOYON Christelle. Contact : krystel.noyon@gmail.com — 0664466529.
Le vendeur propose des supports pédagogiques numériques : cours, exercices, corrigés, sujets d'examen et plans de cours, livrés sous forme de fichiers consultables et téléchargeables. Aucune prestation de formation n'est fournie : la vente porte sur des documents, non sur un accompagnement.
Chaque ressource est présentée avec un extrait librement consultable avant achat. Cet extrait permet d'apprécier le contenu et la forme du document avant de s'engager.
Licence étudiant. Elle autorise la consultation et l'usage personnel des documents, à des fins d'étude et de révision. Elle ne donne pas accès aux fichiers sources modifiables.
Licence formateur. Elle inclut tout le contenu de la licence étudiant, y ajoute les fichiers sources modifiables, et autorise l'utilisation et l'adaptation des supports dans le cadre des cours dispensés par l'acheteur.
Dans les deux cas, la licence est personnelle et non cessible. Sont interdits la revente, la mise à disposition sur une plateforme tierce, le partage avec des tiers et toute diffusion publique. Les documents remis portent le nom de l'acheteur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le montant hors taxes étant précisé. TVA au taux de 20 %. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou compte PayPal, ou par virement bancaire.
En cas de paiement par virement, l'accès est ouvert à réception effective des fonds, généralement sous un à trois jours ouvrés. La référence de commande doit figurer dans le libellé du virement : à défaut, le rapprochement peut être retardé.
Une facture est mise à disposition dans l'espace client dès le paiement enregistré.
La livraison est immédiate et dématérialisée : les documents deviennent accessibles dans l'espace client dès la validation du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué.
S'agissant de contenu numérique fourni sans support matériel, l'acheteur consommateur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher avant tout paiement, et l'accès n'est ouvert qu'après.
En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé au titre de la rétractation une fois le contenu mis à disposition. Cela ne prive l'acheteur d'aucun de ses droits en cas de contenu non conforme à sa description.
Si un document se révèle inaccessible, corrompu ou manifestement différent de ce qui est annoncé sur sa fiche, l'acheteur en informe le vendeur à l'adresse de contact indiquée. Le vendeur procède au remplacement du fichier ou, à défaut, au remboursement.
Le vendeur peut retirer une ressource de la vente à tout moment. Ce retrait est sans effet sur les acheteurs antérieurs, qui conservent l'accès aux documents acquis.
Les données recueillies lors de la création d'un compte servent à la gestion des commandes, à la facturation et à l'accès aux documents. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les téléchargements sont journalisés à des fins de preuve en cas de diffusion non autorisée. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il exerce par courriel à l'adresse de contact.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.